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Le désistement en procédure civile permet à une partie de renoncer à son action sans abandonner son droit à intenter une nouvelle instance. Avec l’évolution technologique, la communication électroniqu ...
FIDUCIAL Sofiral Avocats est une société d'avocats inter-barreaux créée en 1970. Rejoindre les équipes de FIDUCIAL Sofiral Avocats, c'est intégrer un collectif de plus de 250 experts du droit, dont ...
Une SCI conteste une majoration de 80% pour abus de droit appliquée par l'administration fiscale. La Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité des pénalités fiscales, établissant que le ...
Vous interviendrez sur tous les aspects des dossiers et notamment : recherches juridiques, rédaction (contentieux et conseil), participation aux rendez-vous clients, participation aux réunions ...
Notre client est un cabinet d'avocats à taille humaine d'une dizaine de personnes, spécialisé en M&A à Bordeaux, qui intervient auprès d'une clientèle de grands comptes. Dans le cadre de son ...
Cette liste est non exhaustive. Durée : 6 mois (avec convention de stage obligatoire), stage à temps complet (35h/semaine) Minimum légal (669,90€ bruts par mois) + Remboursement à 50% des frais de ...
Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Experts des métiers juridiques et du recrutement, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos ...
Des propriétaires en indivision de 26 ha environ loués par bail rural à long terme de 18 ans à un exploitant dont la liquidation judiciaire vient d’être prononcée, étant précisé que cet exploitant fai ...
La Corse et les DOM bénéficient d'aides régionales pour les nouvelles entreprises, avec exonérations fiscales temporaires. Toutefois, des conditions strictes s'appliquent pour qualifier une activité d ...
Le Conseil d'État précise que les juges ne sont pas obligés d'accepter les demandes de médiation formulées par les parties, agissant ainsi selon leur pouvoir discrétionnaire. La décision du 17 mars 20 ...
Depuis 2000, la RDC a engagé plusieurs réformes fiscales visant à renforcer la mobilisation des recettes et à moderniser l’administration fiscale. La création de régies autonomes (direction générale d ...
Le cabinet Burguburu Blamoutier Charvet Gardel et Associés cherche une ou un stagiaire élève avocat, ainsi qu'une ou un stagiaire sciences po en césure, pour son département droit pénal, droit de la ...
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