Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ...

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Are you adopting the child of your Civil partnership, partner or partner, and want to know if that child can bear your name? The choice of surname are different between simple and plenary adoption.

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L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...

Are you a foreign-born foreigner and you need a certificate of Civil partnerships to justify your situation? Service-Public.fr explains in detail how to do this and guides you through a sample ...

Inter-lane traffic consists of driving in 2 or 3 motorized wheels between the most left-hand lanes of a roadway, when the lanes of the other vehicles are stationary or traveling at very low speed.

An employee who refuses an offer to retrain may not be dismissed by the employer where the offer is unclear. This is what the Court of Cassation states in a ruling issued on October 23, 2024 ...