Par sa décision n°2025-895 DC du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à faciliter le ...

L’ enquête Genese (Genre et sécurité) , conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) en 2021, a interrogé les personnes âgées de 18 à 74 ans en France ...

L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS), dite de « victimation », a été conduite chaque année de 2007 à 2021 (à l'exception de 2020 et avec un protocole de collecte particulier en 2021 compte ...