L'OHADA a organise, a son siege a Yaounde et par visioconference, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 a 13h (GMT), une conference ...
La trêve hivernale, qui vise à protéger les personnes vulnérables durant l’hiver, prend fin le 31 mars. Faut-il pour autant s ...
Originaires de Ferrières, Patrick et Monique Ladoue font partie des centaines de victimes de la société Apollonia, qui a ...
DevantT le siège de l'Assemblée nationale, sur le Boulevard Triomphal Omar-Bongo, tout le monde donne l'impression de ne pas ...
«Les rivaux de Marine Le Pen souhaitent la battre dans les urnes, et non par une décision de Justice», a déclaré Eliot Deval ...
Un homme âgé d’une soixantaine d’années a été découvert sans vie à son domicile lors d’une visite d’un huissier de justice ...
[Presse Océan] Ils sont le plus souvent sonores : les « troubles anormaux de voisinage » peuvent empoisonner la vie des ...
Vendredi 28 mars 2025, une huissière de justice était tranquillement stationnée sur le parking de Martinique Développement à ...
Le 25 février 2025, la cour d’appel de Rennes a confirmé la condamnation de M. X. à rembourser un prêt consenti par son ...
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Maison & Travaux on MSNMon terrain est occupé par des caravanes, voici ce que dit la loi et les démarches à enclencher immédiatement pour éviter les complicationsFace à l’installation de gens du voyage sur son terrain, un entrepreneur de La Ciotat dénonce un vide juridique.
Loi antisquat : la nouvelle procédure administrative accélérée change-t-elle la donne sur le terrain
L’instauration d’un processus accéléré d’expulsion pour mettre fin à l’occupation illégale d’un logement était censée ...
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