News

Le désistement en procédure civile permet à une partie de renoncer à son action sans abandonner son droit à intenter une nouvelle instance. Avec l’évolution technologique, la communication électroniqu ...
Une SCI conteste une majoration de 80% pour abus de droit appliquée par l'administration fiscale. La Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité des pénalités fiscales, établissant que le ...
Bon niveau d'anglais impératif. Des dossiers diversifiés et de grande qualité, pour des clients français et internationaux ; Un réseau international donnant accès à des dossiers internationaux mais ...
FIDUCIAL Sofiral Avocats est une société d'avocats inter-barreaux créée en 1970. Rejoindre les équipes de FIDUCIAL Sofiral Avocats, c'est intégrer un collectif de plus de 250 experts du droit, dont ...
Ce mémoire (Mémoire de première année de Master Action Publique) analyse la manière dont le juge administratif évalue ...
Notre client est un cabinet d'avocats à taille humaine d'une dizaine de personnes, spécialisé en M&A à Bordeaux, qui intervient auprès d'une clientèle de grands comptes. Dans le cadre de son ...
Vous interviendrez sur tous les aspects des dossiers et notamment : recherches juridiques, rédaction (contentieux et conseil), participation aux rendez-vous clients, participation aux réunions ...
Cette liste est non exhaustive. Durée : 6 mois (avec convention de stage obligatoire), stage à temps complet (35h/semaine) Minimum légal (669,90€ bruts par mois) + Remboursement à 50% des frais de ...
Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Experts des métiers juridiques et du recrutement, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos ...
Le Conseil d'État précise que les juges ne sont pas obligés d'accepter les demandes de médiation formulées par les parties, agissant ainsi selon leur pouvoir discrétionnaire. La décision du 17 mars 20 ...
La Corse et les DOM bénéficient d'aides régionales pour les nouvelles entreprises, avec exonérations fiscales temporaires. Toutefois, des conditions strictes s'appliquent pour qualifier une activité d ...
Depuis 2000, la RDC a engagé plusieurs réformes fiscales visant à renforcer la mobilisation des recettes et à moderniser l’administration fiscale. La création de régies autonomes (direction générale d ...