À l'occasion du procès de Gérard Depardieu qui vient de s'achever, Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris et ...

La fin de la trêve hivernale le 1er avril signe la reprise des procédures d’expulsion pour les locataires en situation ...

TEMOIGNAGE. La trêve hivernale s'achève ce lundi 31 mars, signifiant la reprise des expulsions locatives. Une extrémité à ...

Cette période fixée entre le 1er novembre et le 31 mars interdit l’expulsion des locataires de leur logement, notamment en ...

La traditionnelle trêve hivernale prend fin ce lundi 31 mars 2025. Les procédures d’expulsion d’un locataire indélicat peuvent reprendre. Les procédures juridiques pour impayés ont fortement augmenté ...

Une réunion publique s’est tenue jeudi, dans la commune de Jean-Luc Carmelli, concernant un projet agrivoltaïque porté sur ...

L'OHADA a organise, a son siege a Yaounde et par visioconference, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 a 13h (GMT), une conference ...

La trêve hivernale, qui vise à protéger les personnes vulnérables durant l’hiver, prend fin le 31 mars. Faut-il pour autant s ...

DevantT le siège de l'Assemblée nationale, sur le Boulevard Triomphal Omar-Bongo, tout le monde donne l'impression de ne pas ...

TÉMOIGNAGES. Victimes de l'une des plus grandes escroqueries immobilières, plus de 300 familles sont ruinées et attendent beaucoup du procès Apollonia qui s'ouvre ce lundi à Marseille. Médecins, denti ...

«Les rivaux de Marine Le Pen souhaitent la battre dans les urnes, et non par une décision de Justice», a déclaré Eliot Deval ...

Un homme âgé d’une soixantaine d’années a été découvert sans vie à son domicile lors d’une visite d’un huissier de justice ...