[VIDÉO] Le procès hors norme de l'affaire Apollonia, potentiellement la plus grande escroquerie immobilière française, se ...

À l'occasion du procès de Gérard Depardieu qui vient de s'achever, Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris et ...

La fin de la trêve hivernale le 1er avril signe la reprise des procédures d’expulsion pour les locataires en situation ...

TEMOIGNAGE. La trêve hivernale s'achève ce lundi 31 mars, signifiant la reprise des expulsions locatives. Une extrémité à ...

La trêve hivernale est une période pendant laquelle l'exécution des décisions de justice ne peut avoir lieu. Par exemple, si ...

Cette période fixée entre le 1er novembre et le 31 mars interdit l’expulsion des locataires de leur logement, notamment en ...

La traditionnelle trêve hivernale prend fin ce lundi 31 mars 2025. Les procédures d’expulsion d’un locataire indélicat peuvent reprendre. Les procédures juridiques pour impayés ont fortement augmenté ...

Une réunion publique s’est tenue jeudi, dans la commune de Jean-Luc Carmelli, concernant un projet agrivoltaïque porté sur ...

L'OHADA a organise, a son siege a Yaounde et par visioconference, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 a 13h (GMT), une conference ...

La trêve hivernale, qui vise à protéger les personnes vulnérables durant l’hiver, prend fin le 31 mars. Faut-il pour autant s ...

Originaires de Ferrières, Patrick et Monique Ladoue font partie des centaines de victimes de la société Apollonia, qui a ...